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Conseil de Fabrique
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Les fabriques d'églises instituées par l'article 76 de la Loi du 18 Germinal An X sont des établissements publics chargés d'administrer les paroisses.

La Fabrique est administrée par un conseil et un bureau.

Dans les paroisses de moins de 5000 habitants, le conseil est composé de 5 membres. Les conseillers sont pris parmi les personnes majeures, domiciliées dans la paroisse. Ils doivent être catholiques.

Les membres de droit sont :
  • le curé, prêtre ou desservant qui pourra être remplacé par un vicaire
  • le maire de la commune qui pourra être remplacé par un adjoint
Les membres du conseil, sauf ceux de droit, sont élus pour 6 ans et ne peuvent accomplir plus de trois mandats successifs.

Lors de la réunion du premier trimestre, le conseil élit au scrutin secret un président, un secrétaire et un trésorier qui ne peuvent être parmi les membres de droit. Les anciens membres peuvent être nommé : membre d'honneur.

Le conseil se réunit une fois par trimestre, sur convocation du président ou à la demande du curé ou desservant. Il ne peut délibérer que lorsque plus de la moitié des membres sont présents. Les délibérations sont notées dans un registre et sont signées par les membres.

Sont soumis à la délibération du conseil :
  • le budget de la fabrique
  • le compte annuel
  • l'acceptation des dons et legs et leur emploi
  • les marchés et travaux
  • les actions en justice
  • la nomination et la révocation des employés de la fabrique
Le bureau prépare le budget et l'ordre du jour de chaque séance du conseil.

Le trésorier est chargé de procurer la rentrée de toutes les sommes dues à la fabrique et toutes les dépenses de l'église et les frais de sacristie. Le budget comporte un état des recettes et des dépenses de l'église. La comptabilité de la fabrique est tenue par le trésorier selon un plan comptable particulier défini par arrêté du ministre de l'intérieur après avis de l'évêque.

L'exercice comptable couvre l'année civile. Le compte annuel est transmis à l'évêque et à la Préfecture pour approbation. Ces documents, revêtus de la signature valent attestation de sincérité et décharge comptable.

Le secrétaire prend note dans le registre des délibérations.

Les revenus de la fabrique comprennent :
  • le produit des biens, dons, legs et fondations
  • les quêtes et revenus des troncs
  • les casuels : suivant les règlements épiscopaux, les fabriques perçoivent 1/3 sur les droits d'inhumation et de mariage et 2/3 sont envoyés à l'évêché
  • les subventions
La fabrique a la charge de couvrir les dépenses de fonctionnement et d'investissement de la paroisse.
  • les frais nécessaires aux célébrations cultuelles
  • les travaux d'embellissement, entretien et réparation de l'église
  • les assurances des biens et la couverture de responsabilité civile
  • sa part dans les dépenses pour travaux effectués sur le presbytère où loge le prêtre. La répartition de ces dépenses entre les fabriques concernées est fixée par l'évêque.
La comptabilité de la paroisse de Hottviller est informatisé et basée sur le Logiciel Paroisse, édité par l'évêché.
Présidente
Federspiel Marie-Madeleine
Trésorier
Zimmer Jean-Marc
Secrétaire
Heim Alphonse
Membres
Bach Dominique
Fey Christiane
Membres de droit
Monsieur le Maire Christian Lafourcade
Monsieur le curé de la paroisse
Membres d'honneur
Heim Jean-Claude